Qui a le droit à un congé de maternité en Suisse ?
Cet article explore les conditions et les droits liés au congé de maternité, ainsi que d’autres congés connexes.
Sommaire
- Congé maternité
- Conditions
- Durée et indemnité
- Congé de l’autre parent
- Congé d’adoption
- Assurances et recommandations
- Conclusion :
Congé maternité
Conditions
Si vous exercez une activité rémunérée, que vous soyez salariée ou indépendante, vous avez généralement droit à une allocation de maternité. Cependant, certaines conditions s’appliquent.
Vous devez :
- avoir été assurée auprès de l’AVS pendant les neuf mois précédant l’accouchement
- avoir travaillé au moins cinq mois pendant votre grossesse
- être toujours en activité au moment de la naissance de votre enfant que ce soit en tant que salariée, travailleuse indépendante, ou occupant un poste rémunéré dans l’entreprise de votre conjoint
Durée et indemnité
La durée du congé maternité en Suisse est de 98 jours (14 semaines), pendant lesquels vous avez droit à une indemnité équivalente à 80 % de votre revenu, plafonnée à 220 francs par jour.
Il est important de noter que des dispositions cantonales, des règlements du personnel et des conventions collectives de travail peuvent prévoir des prestations plus généreuses.
Si vous recevez des indemnités journalières de l’assurance-chômage, de l’assurance-invalidité, ou de l’assurance-accident en raison de votre emploi précédent, vous avez toujours droit à une allocation de maternité. Cependant, il est recommandé de se renseigner auprès de votre employeur ou de l’assurance qui vous verse des indemnités.
Le congé de maternité débute généralement le jour de la naissance de votre enfant. Dans certains cas exceptionnels, il peut commencer plus tard, par exemple, si votre nouveau-né est hospitalisé plus de 14 jours immédiatement après la naissance. Dans ce cas, la durée du droit à l’allocation de maternité peut être prolongée jusqu’à un maximum de 56 jours, à condition que vous repreniez le travail après le congé maternité.
Il est essentiel de respecter certaines règles pour bénéficier pleinement du congé maternité. Si vous reprenez le travail avant la fin des 14 semaines suivant l’accouchement, vous perdez le droit aux allocations de maternité restantes. De plus, il est strictement interdit de reprendre le travail pendant les 8 semaines qui suivent l’accouchement.
La protection des mères en Suisse est assurée par la loi. Si vous êtes enceinte ou avez accouché depuis moins de 16 semaines, vous bénéficiez d’une protection spéciale, ce qui signifie que vous ne pouvez pas être licenciée pendant la grossesse ou le congé maternité.
Il est important de noter que les mères ont la possibilité de prolonger leur congé maternité de deux semaines supplémentaires, mais sans recevoir d’indemnités pendant cette période. En revanche, les autres parents doivent obtenir l’accord de leur employeur pour prolonger leur congé.
Congé de l’autre parent
Le congé de l’autre parent, également connu sous le nom de congé paternité, est également disponible en Suisse.
Les pères salariés ou indépendants qui remplissent certaines conditions, comme être légalement le père de l’enfant et avoir été assurés à l’AVS pendant les neuf mois précédant la naissance, ont droit à ce congé.
De même, l’épouse de la mère biologique peut y prétendre si l’enfant a été conçu au moyen d’un don de sperme selon la loi sur la procréation assistée et si elle remplit les mêmes conditions que le père en ce qui concerne l’activité lucrative et les cotisations.
La durée du congé de l’autre parent est de deux semaines, avec une allocation équivalente à 80 % du revenu, plafonnée à 220 francs par jour. Lle congé de l’autre parent est flexible et peut être pris en une seule fois ou en jours individuels, dans les six mois suivant la naissance de l’enfant.
Congé d’adoption
En ce qui concerne le congé d’adoption en Suisse, les parents adoptifs salariés ou indépendants ont droit à deux semaines de congé payé. Les conditions comprennent une assurance à l’AVS pendant les neuf mois précédant l’accueil de l’enfant, une activité lucrative d’au moins cinq mois pendant cette période, et l’accueil d’un enfant de moins de quatre ans. L’allocation d’adoption correspond à 80 % du revenu moyen de l’activité lucrative avant l’accueil de l’enfant, plafonnée à 220 francs par jour.
Il est essentiel de demander expressément l’allocation d’adoption à la caisse fédérale de compensation, car elle n’est pas versée automatiquement. De plus, les parents adoptifs peuvent choisir lequel d’entre eux bénéficiera du congé de deux semaines, ou le partager entre eux, mais ne peuvent le prendre en même temps.
Assurances et recommandations
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Cependant, les assurances complémentaires permettent de rendre votre séjour plus confortable à l’hôpital lors de votre accouchement. Faites votre propre comparatif selon vos besoins !
Comparea vous recommande également l’assurance prénatale. L’assurance prénatale, comme son nom l’indique, est une forme de couverture contractée avant la naissance de l’enfant. Elle offre la possibilité d’assurer l’enfant dès les premiers instants de sa vie, permettant aux parents de sélectionner les compléments de couverture souhaités pour le nouveau-né.
Conclusion :
En conclusion, il est crucial de connaître vos droits et de respecter les conditions pour bénéficier pleinement des congés liés à la maternité, au paternité et à l’adoption en Suisse. La protection légale des mères est une garantie importante, et il est essentiel de se familiariser avec les différentes allocations et durées de congé.
