Tout d’abord, qu’est ce que le formulaire S1 ? Comparea vous explique tout.
Si vous êtes assuré dans un autre pays de l’Union européenne (incluant l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse), le formulaire E106, maintenant connu sous le nom de formulaire S1, permet de vous inscrire auprès des organismes de santé du pays dans lequel vous vivez et ainsi de bénéficier d’une double couverture social pour vos soins.
Prenons le cas d’un frontalier résidant en France et travaillant en Suisse : vous avez fait le choix d’être affilié au régime d’assurance maladie suisse.
Pour des raisons administratives et légales, il vous sera indispensable de communiquer votre choix d’adhésion et c’est là que le formulaire S1 intervient !
Ce formulaire S1 émis par votre assureur suisse confirmera votre adhésion et vous exemptera de la contribution à un autre système de santé tel que la Sécurité Sociale en France. Vous serez donc en règle par rapport à l’obligation d’être couvert.
De plus, les remboursements de vos soins en France passeront par la Sécurité Sociale et le formulaire S1 permet à la CPAM de facturer le système Suisse d’assurance maladie.
Enfin, afin d’établir un lien avec votre assureur suisse, la Sécurité Sociale nécessite la présentation du formulaire S1, ce qui vous permettra d’obtenir une carte vitale pour vos soins en France.
Alors comment le posséder ?
Si vous êtes affilié en Suisse, vous pouvez obtenir le formulaire S1 auprès de l’organisme de santé compétent après que vous ayez finalisé votre affiliation
Si vous êtes affilié en France, vous pouvez obtenir ce document auprès de la caisse primaire d’assurance maladie (exemple : CPAM).
Comparea vous détaille les détails des étapes pour l’obtention de votre formulaire S1 en tant que frontalier qui souhaite s’affilier au régime d’assurance maladie suisse :
- Envoi de votre demande à votre assureur de base suisse qui créera votre dossier. Vous êtes couvert dès la date de prise d’effet inscrite sur l’offre.
- Une fois le dossier traité, vous recevrez les documents : formulaire S1, police d’assurance, carte d’assuré suisse, première facture.
- Envoi de votre formulaire S1 à la CPAM afin que vos soins en France soient remboursés et afin d’obtenir votre carte vitale. A noter que la CPAM reviendra vers vous pour obtenir votre RIB, votre contrat de travail et le formulaire de choix du système d’assurance pré-rempli. Il est donc conseillé d’envoyer tout directement.
- Vous recevez votre formulaire “Choix du système d’assurance maladie” confirmé par la CPAM que vous devez à présent envoyer à l’institution suisse concernée : exemple SAM à Genève. Vous avez 3 mois pour le faire avant que le canton ne vous affilie à une assurance.
- La CPAM valide votre formulaire S1 et en envoi un exemplaire à votre choix d’assureur, attestant que tout est en place. Votre assureur suisse recevra donc les factures de la CPAM.
- Vous recevez votre carte vitale si vous n’en avez pas ou alors, vous pouvez mettre à jour la votre lors d’un passage en pharmacie
A noter si vous avez choisi le système d’assurance maladie français : le formulaire S1 n’est pas utile.
Toutefois, la CPAM doit être informée de votre choix, autrement une assurance suisse vous sera automatiquement affiliée et ainsi, le formulaire S1 deviendra alors obligatoire ainsi que les démarches citées plus haut.
Vous êtes frontalier et vous hésitez entre le régime d’assurance suisse et français ? Nos conseils et comparatifs personnalisés selon votre profil juste ici : https://comparea.ch/assurance-maladie/lamal/lamal-ou-cmu
